Passage aux Impôts
avenue des Vosges
Je cherche quelqu'un qui puisse m'informer sur la possibilité d'être en prélèvement libératoire.
C'est en plein emménagement, les ordis ne sont pas en réseau.
Le gars ne voit pas de quoi je parle, ils ne voient normalement que des chômeurs. Mais il a des bouquins de référence. Finalement, il apparaît que c'est expliqué dans le BO 5 G-3-09 n°11 à 18.
En bref: je ne peux pas bénéficier du prélèvement libératoire.